Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – ZAYA

Dernière mise à jour : 22/09/25

Bienvenue sur www.zaya-logistique.com. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissant la fourniture de prestations logistiques par ZAYA.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre ZAYA et ses clients dans le cadre de la fourniture de services logistiques : préparation de commandes, emballage, expédition, stockage et services associés.

2. Services proposés

ZAYA met à disposition des prestations incluant notamment :

  • La réception et le stockage de marchandises,

  • La préparation et l’emballage des commandes,

  • L’expédition via des transporteurs partenaires,

  • Le suivi et la gestion des envois,

  • Des services complémentaires personnalisés selon les besoins du client.

3. Commandes et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable accepté par le client. La validation du devis vaut engagement ferme et définitif.
ZAYA se réserve le droit de refuser ou d’adapter une prestation si les conditions techniques, légales ou sécuritaires ne sont pas réunies.

4. Prix et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).
Les frais de transport et de stockage éventuels sont facturés en supplément.
Le paiement est exigible selon les modalités précisées sur le devis ou la facture (paiement comptant, acompte, échéances).
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi.

5. Livraison et expédition

ZAYA agit en qualité de prestataire logistique et confie l’expédition à des transporteurs partenaires.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
ZAYA ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur, à la douane ou à un cas de force majeure.

6. Responsabilité

ZAYA s’engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme et diligence.
Sa responsabilité est limitée au montant des prestations facturées, sauf faute lourde ou négligence avérée.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises et du bon conditionnement initial de ses produits.

7. Réclamations et retours

Toute réclamation doit être adressée à ZAYA par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la réception du service ou de la marchandise expédiée.
Aucune demande ne sera acceptée passé ce délai, sauf dispositions légales impératives.

8. Assurance

ZAYA propose au client, sur demande, des solutions d’assurance couvrant le stockage ou le transport des marchandises. À défaut, les marchandises circulent et sont entreposées sous l’entière responsabilité du client.

9. Force majeure

ZAYA ne pourra être tenue responsable en cas de manquement dû à un événement extérieur imprévisible et irrésistible (grèves, catastrophes naturelles, blocages, etc.).

10. Protection des données

ZAYA s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients, conformément à sa Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de ZAYA.