Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Service (CGS) – ZAYA Logistique

Dernière mise à jour : 25/09/2025

Bienvenue sur ZAYA Logistique (www.zaya-logistique.com).
En accédant à notre site et en souscrivant à nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales de Service. Veuillez les lire attentivement.

1. Objet

Les présentes CGS définissent les modalités et conditions d’utilisation des services proposés par ZAYA Logistique, ainsi que les droits et obligations des clients.

Nos services comprennent notamment :

  • Communication digitale (création et gestion de contenus).

  • Préparation et expédition de colis.

  • Entreposage et stockage sécurisé.

  • Suivi logistique et accompagnement personnalisé.

2. Définitions

  • ZAYA Logistique : désigne la société exploitant la plateforme en ligne accessible à l’adresse [www.zaya-logistique.com].

  • Client : toute personne physique ou morale souscrivant aux services proposés par ZAYA.

  • Services : prestations de communication, préparation, expédition et stockage fournies par ZAYA.

3. Accès aux services

Nos services sont accessibles sur devis ou via la souscription à un pack.
ZAYA s’engage à assurer une disponibilité continue de ses services, sauf interruption pour maintenance, cas de force majeure ou circonstances indépendantes de notre volonté.

4. Commandes et comptes

Pour bénéficier de certains services, le Client doit transmettre des informations exactes et à jour (coordonnées, adresses de livraison, contenus à publier, etc.).
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées. Toute erreur peut entraîner des retards ou frais supplémentaires.

5. Utilisation des services

Le Client s’engage à :

  • Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou frauduleuses.

  • Fournir des instructions claires et précises pour la bonne exécution des prestations.

  • Respecter les délais et conditions convenus avec ZAYA.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des services (textes, images, logo, supports de communication créés par ZAYA) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être utilisés, copiés ou diffusés sans autorisation préalable.

7. Responsabilité

ZAYA s’engage à exécuter ses services avec sérieux et professionnalisme.
Toutefois, ZAYA ne pourra être tenue responsable :

  • Des retards imputables à des transporteurs tiers.

  • Des erreurs résultant d’informations inexactes fournies par le Client.

  • Des pertes indirectes ou dommages consécutifs à l’utilisation de ses services.

8. Modifications des CGS

ZAYA se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGS sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de ZAYA.